Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Nom de la structure / Raison sociale : Réseau Pallia 53
• Forme juridique : En cours de modification
• Adresse du siège social : Adresse provisoire : Centre Hospitalier du Haut Anjou, 1 Quai Georges Lefevre – 53 200 CHATEAU GONTIER
• Numéro de téléphone : 02.43.09.34.70
• Adresse e-mail : emsp@ch-hautanjou.fr
• Directeur de la publication : Groupe Communication – RP53

2. Données collectées et finalités

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et aux services proposés (principe de minimisation).

A. Formulaires de contact ou de demande d’information

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message.

• Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements ou vous orienter au mieux.

• Base légale : Votre consentement (lors de l’envoi du formulaire) ou notre intérêt légitime à répondre aux usagers.

B. Mesure d’audience et statistiques (Analytics)

• Données collectées : Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, provenance du trafic.

• Finalité : Analyser la fréquentation du site pour en améliorer l’ergonomie, la navigation et le contenu.

• Base légale : Votre consentement explicite donné via notre bandeau de gestion des cookies.

3. Gestion des cookies et traceurs (Tarteaucitron.js)

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site internet.

Pour gérer vos préférences en matière de cookies de manière claire et conforme au RGPD, nous utilisons la solution Tarteaucitron.js.

Comment cela fonctionne-t-il ?

• Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement technique du site (ils ne requièrent pas votre consentement).

• Cookies de mesure d’audience (Analytics) : Ces cookies déposés par notre outil d’analyse nous permettent de mesurer la fréquentation. Ils sont bloqués par défaut et ne sont déposés qu’après votre acceptation préalable.

💡 Modifier vos choix à tout moment : Vous pouvez à tout moment revoir ou modifier vos choix de consentement en cliquant sur le panneau « Gestion des cookies » / le petit bouton Tarteaucitron situé en bas de votre écran.

4. Destinataires et durée de conservation des données

Destinataires

Vos données sont strictement destinées à l’équipe du Réseau Pallia 53. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Données issues des formulaires : Conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées/archivées sous (À renseigner — ex: 3 ans) à compter du dernier contact.

• Données de mesure d’audience (Analytics) : Les données statistiques brutes liées aux cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Transfert de données hors Union Européenne

Dans le cadre de l’utilisation d’outils statistiques d’Analytics, certaines données anonymisées peuvent faire l’objet d’un transfert hébergé hors de l’Union Européenne. Nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties juridiques appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

6. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.

• Droit à la limitation et d’opposition : Vous opposer ou restreindre certains traitements.

• Droit de retirer votre consentement : À tout moment (notamment via le bandeau Tarteaucitron pour les cookies).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – cnil.fr).

7. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la maintenir en conformité avec les évolutions légales ou techniques.

Dernière mise à jour : Octobre 2026